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CHARGES DE COPROPRIETE

Publié le 22/03/2024
L’article 10 de la loi prévoit que « les copropriétaires sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, l’entretien et à l’administration des parties communes, générales et spéciales, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives, telles qu’elles résultent de l’article 5 ».

En effet, lorsque vous vivez en copropriété, vous devez régler des appels de fond, généralement trimestriels, qui correspondent aux charges de copropriété. Ces charges permettent donc de financer les différentes dépenses nécessaires à la gestion et à l’entretien de l’immeuble. Elles font l’objet d’une répartition entre les copropriétaires.

Ces charges représentent les frais invoqués au nom de l’intérêt de la copropriété et de son entretien. On y retrouve : les charges liées à l’administration du bien (honoraires du syndic), l’entretien de l’immeuble ou des espaces verts, ou encore celles liées à la conservation de l’immeuble (ravalement de façade).

L’ensemble des charges est voté par le syndicat des copropriétaires, réuni chaque année lors de l’assemblée générale dans la cadre du budget prévisionnel.

Les charges sont réparties en charges courantes, celles qui sont indispensables pour la conservation et l’entretien des parties communes (honoraires syndic, eau, gaz, entretien espaces verts…), ainsi qu’en charges exceptionnelles. Celles-ci sont destinées à financer des travaux exceptionnels (ravalement de façade ou réfection de toiture), elles sont votées au cas par cas par le syndic de copro.

La répartition se fait en fonction des tantièmes que détient chaque copropriétaire.

Les charges de copropriété sont bien sûr à la charge des copropriétaires, c’est-à-dire l’ensemble des personnes physiques ou morales qui détiennent un ou plusieurs lots dans l’immeuble.

Le montant des charges à payer est reparti en fonction de la quote-part de chacun des propriétaires d’un immeuble. Votre quote-part correspond au nombre de tantièmes que vous détenez dans la copropriété. Ils sont définis dans le règlement de copropriété.

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