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C bon à savoir !

Publiée le 02/03/2018

 

Depuis le 1er novembre 2016, les syndicats de copropriété peuvent s’immatriculer sur le nouveau registre national des copropriétés. C’est une démarche obligatoire.

 

 

On vous explique…

 

A quoi sert ce registre ?

Le registre national des copropriétés est un outil de connaissance de l’état des copropriétés en France, tenu par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).

Il sert à référencer toutes les copropriétés et les informations relatives à celles-ci : nombre de lots, montant des budgets prévisionnels, les impayés, les procédures, etc…

 

Qui est concerné  et quand faire les démarches ?

Toutes les copropriétés ont désormais l’obligation de s’immatriculer avant le 31 décembre 2018 !

 

Qui le fait ?

En général, c’est le syndic qui immatricule les copropriétés dont il assure la gestion, qu’il soit professionnel ou bénévole.

Attention : En cas d’absence d’immatriculation ou de mise à jour annuelle des données, la copropriété ne pourra pas bénéficier de subventions de l’Etat ou de collectivités territoriales, et le syndic s’expose aussi à une sanction financière.

 

Comment ?

Par voie dématérialisée, sur le site : www.registre-coproprietes.gouv.fr

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