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L'actualité de CENTURY 21 S.D.I.

C Nouveau pour les bailleurs

Publiée le 23/10/2017

DU NOUVEAU COTE BAILLEUR

 

Le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017, annonce deux nouvelles mesures concernant les normes énergétiques pour les biens en location :

  • A partir du 1er janvier 2018 : Les portes, les fenêtres, les murs et les parois donnant sur l'extérieur devront être suffisamment isolés.

« 2. Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites. Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante. Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes. Ces dispositions ne sont pas applicables dans les départements situés outre-mer.»

  • A partir du 1er juillet 2018 : Le logement devra disposer d'une aération suffisante pour permettre l'évacuation de l'humidité et le renouvellement de l'air.

« 6. Le logement permet une aération suffisante. Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.»

 

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