Piscine, véranda, extension : évitez les erreurs grâce à ce guide pratique

Voici un guide pratique pour anticiper vos démarches et éviter les mauvaises surprises.

🏠 Travaux d’agrandissement : quelles autorisations ?

Tout dépend de la surface ajoutée :

• Extension de moins de 5 m² : ✅ Aucun permis ou déclaration n’est nécessaire.
• Extension entre 5 m² et 20/40 m² (selon la zone et le projet) : 📄 Déclaration préalable obligatoire.
• Extension de plus de 40 m² : 🏗️ Permis de construire requis.

Bon à savoir :
Le permis de construire ou la déclaration préalable sont souvent indispensables. Il est donc important d’anticiper vos travaux, car les délais peuvent varier :

• Déclaration préalable : comptez environ 1 à 2 mois.
• Permis de construire : prévoyez 2 à 3 mois.
  Depuis 2022, ces démarches peuvent se faire en ligne, ce qui est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants.

📏 Comprendre les notions clés : emprise au sol et surface de plancher

• Emprise au sol : elle correspond à la surface occupée par la construction, y compris l’épaisseur des murs et les éléments en saillie (balcons, toitures, etc.).
• Surface de plancher : il s’agit de la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, mesurée à l’intérieur des façades. À noter : on ne compte pas les surfaces avec une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m, les vides, trémies d’escaliers et les espaces de stationnement.

✅ Travaux ne nécessitant pas d’autorisation d’urbanisme

• Constructions de moins de 5 m² de surface de plancher et de moins de 12 m de hauteur.
• Habitations légères de loisirs (type cabane) de moins de 35 m².
• Piscines non couvertes de moins de 10 m².
• Murs de moins de 2 m de hauteur.
• Terrasses de plain-pied.
• Travaux de ravalement.

Pour plus de détails, consultez l’article R421-2 du Code de l’urbanisme.

📝 Travaux soumis à déclaration préalable

• Constructions entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher (jusqu’à 40 m² dans certaines zones).
• Constructions de plus de 12 m de hauteur.
• Murs dépassant 2 m de hauteur.
• Piscines non couvertes.
• Garages et dépendances de plus de 5 m².

Rendez-vous sur l’article R421-9 du Code de l’urbanisme pour en savoir plus.

🏗️ Travaux nécessitant un permis de construire

• Changement d’usage d’un local (ex. transformer un commerce en logement).
• Modification de la structure ou de la façade d’un bâtiment.
• Immeuble inscrit ou classé au titre des monuments historiques.

Pour ces situations, référez-vous aux articles R421-14 à R421-16 du Code de l’urbanisme.

👷 Architecte obligatoire ?

Si, après travaux, la surface totale de votre bien dépasse 150 m², l’intervention d’un architecte est obligatoire.

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