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LES ASSEMBLEES GENERALES MOMENT IMPORTANT D'UNE COPROPRIETE.

Publiée le 15/04/2016

 

L'assemblée générale est la réunion de tous les copropriétaires. C'est elle qui prend les décisions importantes relatives au bon fonctionnement de la copropriété.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le syndic la convoque au minimum une fois par an, au plus tard dans les six mois de la fin de l'exercice comptable pour faire voter un budget prévisionnel. Il doit prévenir vingt et un jours francs à l'avance au moins, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le point de départ de ce délai est fixé au lendemain de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire. La convocation doit préciser le jour, la date et l'heure de l'assemblée.

(Toutefois en cas d'urgence, ce délai peut ne pas être respecté.)

De quoi va-t-on débattre ?

L'ordre du jour (liste des questions débattues pendant l'assemblée) et tous les documents utiles à la préparation de la réunion (budget prévisionnel ou état financier de la copropriété, par exemple) doivent être joints à la convocation.

Un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical, peuvent, à tout moment, notifier au syndic la ou les questions qu'ils souhaitent voir inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale, à condition que la date de réception de la demande par le syndic le permette. La demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie.

 

Assister à l’assemblée générale :

Tous les copropriétaires particuliers peuvent se présenter à l’assemblée générale, tout comme le représentant légal d'une personne morale (société ou association) copropriétaire ou le mandataire commun pour les lots en indivision ou en usufruit.

Si l'on ne peut pas assister personnellement à la réunion, on peut se faire représenter par un mandataire. Il suffit de remettre un pouvoir rédigé sur papier libre à la personne de son choix (pas obligatoirement un autre copropriétaire). Faute d’être présent ou représenté, outre le fait de n’avoir pas pris part aux décisions, l’absence pénalise financièrement la copropriété puisque le syndic devra adresser aux absents, un procès-verbal en courrier recommandé.

Une même personne ne peut recevoir plus de trois mandats sauf si le nombre de mandats lui fait totaliser moins de 5 % des voix.

Attention :le syndic, son conjoint ou un de ses employés, ne peuvent jamais recevoir délégation pour représenter un copropriétaire.

Le déroulement de l’A.G. :

Chaque copropriétaire présent ou chaque représentant doit signer la feuille de présence, qui indique son domicile et le nombre de voix dont il dispose.

Au début de la réunion, l'assemblée désigne un président de séance parmi les copropriétaires (le syndic ne peut pas présider la séance, mais assure en général le secrétariat et rédige le procès-verbal de l'assemblée. Le président peut être assisté d'un scrutateur élu par l’assemblée. Tous les copropriétaires, présents ou représentés, délibèrent sur les questions inscrites à l'ordre du jour et uniquement sur elles. On vote donc sur chaque point ou chaque copropriétaire a un nombre de voix correspondant à sa quote-part (ou tantième) des parties communes.

Que se passe-t-il après l'assemblée ?

Le procès-verbal de la séance, signé par le président, le secrétaire et, éventuellement, les membres du bureau, doit être envoyé par lettre recommandée dans un délai de deux mois aux copropriétaires qui ont voté contre une décision et également à ceux qui n'étaient ni présents ni représentés à l'assemblée générale. Pour les autres, cette notification n'est pas obligatoire, toutefois, il est d'usage courant de leur envoyer ou de leur remettre un exemplaire du procès-verbal.

Les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester les décisions de l'assemblée générale qu'ils jugent contraires à l'intérêt collectif de la copropriété dans un délai de deux mois après la notification du procès-verbal. L'action doit être intentée, par l'intermédiaire d'un avocat, auprès du tribunal de grande instance

Attention : les décisions adoptées à l'unanimité ne peuvent pas faire l'objet d'une contestation.

 

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