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C BON A SAVOIR

Publiée le 11/03/2016

 

 

 

 

 

Le nouveau prêt à taux Zéro ….

En 2016 le prêt à taux zéro a été modifié … Depuis on en parle beaucoup, partout mais finalement est ce bien clair pour tous ?

Votre agence Century21, vous aide, concrètement et en quelques lignes à faire le point.

 

  1. C quoi ?

Le prêt à taux zéro 2016 fait partie des prêts d’aide à l’accession immobilière. C’est un prêt sans intérêt et il est complémentaire au financement d’un logement puisqu’il ne peut financer à lui seul l’intégralité du prix d’achat du bien.

 

  1. C pour qui ?

Les bénéficiaires du PTZ 2016 sont les ménages primo-accédants qui achètent leur résidence principale. Pour pouvoir y souscrire, les emprunteurs doivent respecter des critères et des conditions de ressources. (Pour en bénéficier, il faut être français ou étranger titulaire d’une carte de séjour. Des plafonds de ressources, déterminés à travers le lieu d’habitation et le nombre de personnes destinées à occuper le logement, ne doivent pas être dépassés.)

 

Le PTZ 2016 doit financer la résidence principale de l’emprunteur et cette personne ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

(Cette condition n’est pas demandée si un des occupants du logement est titulaire d’une carte d’invalidité ou d’incapacité, bénéficiaire de l’allocation adultes handicapés ou de l’allocation éducation enfant handicapé, s’il est victime d’une catastrophe qui a rendu le logement définitivement inhabitable.)

 

  1. C pour quoi ?

Il peut financer les biens neufs qui respectent les conditions de performances énergétiques RT 2012: Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), vente clefs en main, achat d’un terrain en vue de bâtir sa résidence principale ou la construction d’un logement.

Ou

  • Les logements anciens avec un bouquet de travaux reprĂ©sentant au minimum 25% du coĂ»t de l’opĂ©ration. Les travaux doivent porter sur la crĂ©ation de surface habitable ou de surfaces annexes, l’assainissement, la modernisation ou l’amĂ©nagement de surfaces habitable ou de surfaces annexes. Il peut Ă©galement financer des travaux destinĂ©s Ă  rĂ©aliser des Ă©conomies Ă  conditions qu’ils ne soient pas financĂ©s par un Eco PrĂŞt Ă  taux zĂ©ro.
  • Les biens immobiliers anciens issus d’un organisme d’habitation Ă  loyer modĂ©rĂ© (HLM)

 

  1. C combien ?

Plusieurs éléments entrent en ligne de compte pour déterminer le montant du prêt à taux zéro 2016 :

  • Le coĂ»t de l’opĂ©ration
  • Les plafonds d’opĂ©ration du PTZ 2016
  • Les quotitĂ©s du prĂŞt Ă  taux zĂ©ro
  • La part du PTZ dans le financement

Le coût de l’opération du PTZ 2016

Le coût total de l’opération peut comprendre les postes de dépenses suivants :

  • le prix du bien, du terrain (et les coĂ»ts d’amĂ©nagement et de viabilisation), de la construction (et certaines taxes affĂ©rentes Ă  la construction),
  • les honoraires de nĂ©gociation Ă  la charge de l’acquĂ©reur,
  • le coĂ»t des travaux y compris les honoraires qui y sont rattachĂ©s,
  • les frais relevant de l’assurance de responsabilitĂ© ou les frais liĂ©s Ă  l’assurance dommages-ouvrage.
  • Les frais d’acte notariĂ© ne peuvent pas ĂŞtre intĂ©grĂ©s dans le coĂ»t total de l’opĂ©ration.

Après avoir déterminé le coût de l’opération il faut se reporter au tableau ci-dessous pour déterminer le montant à retenir pour calculer le montant du PTZ 2016.

 

Tableau des plafonds d’opération du PTZ 2016

Nombre   d’occupants

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 et plus

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

  • Si le coĂ»t de l’opĂ©ration ne dĂ©passe pas ces plafonds, il faut retenir le montant calculĂ©.
  • Si le coĂ»t dĂ©passe les plafonds, il faut retenir le montant du plafond.

Pour connaitre le montant du prêt, il faut ensuite affecter une quotité définie par décret au montant retenu (tableau ci-dessous).

Tableau des quotités du prêt à taux zéro 2016

Nature de   l’opération

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Logement neuf   ou ancien avec travaux

40%

40%

40%

40%

Logement issu   du parc HLM

10%

10%

10%

10%

Le montant du prêt à taux zéro se calcule à travers le produit du coût de l’opération retenu et de la quotité correspondante.

 

  1. C où ?

Les zones A, B1, B2 et C du PTZ 2016

Le territoire français est segmenté en 4 zones, la zone A, B1, B2 et C. La zone A représente le marché immobilier le plus tendu, où il est le plus difficile d’accéder à la propriété car il y a beaucoup de demande par rapport à l’offre de logement. Plus on approche de la zone C, plus le marché immobilier de la zone est accessible. Ces zones sont prises en compte dans le calcul du prêt à taux zéro car les plafonds de ressources à ne pas dépasser par l’emprunteur diffèrent de l’une à l’autre.

Pour représenter ces zones, nous pouvons les décrire de cette façon :

 

Pour aller plus loin n’hésitez pas à utiliser le simulateur :  

simulation taux zero

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