SYNDIC, LE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Il ne sera par contre pas appliqué pour les décisions qui sont prises pendant l’assemblée.

Le vote par correspondance a été défini par l’arrêté du 2 juillet 2020. Il s’applique à toutes les résolutions, élections et décisions soumises au vote en assemblée et mentionnées à l’ordre du jour : élection du conseil syndical, travaux dans les parties communes, approbation des comptes ou des honoraires du syndic, vote du budget prévisionnel, montant du fond de travaux et son allocation. Mais si des décisions sont prises ou modifiées lors de l’assemblée, le vote par correspondance ne s’applique pas.

Le formulaire de référence sera envoyé au moins 21 jours francs (un jour est considéré comme « franc » lorsqu’il s’écoule de 0 à 23 h 59) avant la date de l’assemblée générale, doivent y être stipulés :

• La copropriété concernée
• La date, l’heure ainsi que le lieu de l’assemblée Générale
• Doit préciser le nom du votant, son adresse postale et électronique, également la date limite de réception du vote

Ce document doit être reçu par le syndic au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée Générale sans tenir compte des jours non ouvrés. Pour le vote électronique, la date de réception retenue est celle de l’envoi.

Après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et de l’ordre du jour, le votant doit attester qu’il souhaite voter par correspondance. Il rempli alors le tableau en cochant : « pour », « contre » ou bien « abstention ».

Il est également possible de choisir un mandataire pour vous représenter lors de l’assemblée.

Il peut s’agir d’un autre copropriétaire ou bien d’une personne ne faisant pas partie de la copropriété, tant qu’il ne s’agit pas du syndic ou de son entourage.

Si vous ne savez pas qui choisir comme mandataire, il vous suffit d’envoyer au syndic un mandat en blanc. Celui-ci le transmettra en début de séance au président du conseil syndical ou à l’un de ses membres qui désignera alors un mandataire.

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